Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 7 juin 2016

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, SAS EMKI POP  au capital de 10 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 818 042 426, dont le siège social est situé 28, Quai de Rive Neuve à Marseille (13007), (ci-après « EMKI POP») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet http://www.emkipop.fr (ci-après le « Site Internet EMKI POP »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de EMKI POP.

EMKI POP se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de EMKI POP.

ARTICLE 2 –  ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet EMKI POP et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de EMKI POP.

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des zones desservies par EMKI POP est disponible sur le Site Internet EMKI POP. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Processus de passation de commande en ligne

(1)       Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».

(2)       La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur le bouton “Voir mon panier”.

(3)     Le Client a la possibilité d’ajouter un code promo et de renseigner des informations complémentaires.

(4)       Le Client renseigne ensuite les informations le concernant (nom, prénom, adresse de facturation / livraison) ainsi que le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur « Livraison locale (Marseille)», soit sur « Retrait de la commande ». Si le code postal renseigné par le Client n’est pas éligible à la livraison locale, le Client ne peut sélectionner que le “Retrait de la commande”.

(5)       S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit de venir récupérer la commande au laboratoire EMKI POP, 28, Quai de Rive Neuve – 13007 MARSEILLE. EMKI POP contactera le client pour convenir d’un créneau de retrait de la commande.

(6)       S’agissant de la livraison, le client indique dans le champs “Commentaires” ses préférences en termes de livraison.

(7)       Le paiement s’effectue par Carte Bancaire via Paypal.

(8)       Le Client est redirigé sur un site sécurisé de PayPal. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(9)     Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage EMKI POP qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

3.2 Processus de passation de la commande par téléphone

(1)       La commande par mail est possible au numéro suivant : 09 72 55 95 51

(2)       EMKI POP demande au Client son code postal afin de déterminer si la zone est bien desservie par EMKI POP.

(3)           Si la zone est bien desservie, EMKI POP prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. EMKI POP annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(4)           Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.

(5)           Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou espèces ou espèces lors de la récupération de la commande dans les locaux de EMKI POP.

3.3 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte EMKI POP le sont sous réserve des stocks disponibles .

En cas d’épuisement des stocks, EMKI POP préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et EMKI POP ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande, celle-ci est disponible uniquement à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, EMKI POP prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par EMKI POP .

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet EMKI POP.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire via l’intermédiaire de Paypal sur le site www.emkipop.fr

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par EMKI POP et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

EMKI POP ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, EMKI POP aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 8 – GARANTIES

 EMKI POP s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer EMKI POP lors de la livraison ou du retrait au laboratoire à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer EMKI POP dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition au laboratoire et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité de EMKI POP ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

EMKI POP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet EMKI POP qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

Tous les éléments du Site Internet EMKI POP, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de EMKI POP ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter EMKI POP au numéro suivant : 09 72 55 95 51.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.